Version 2.0 — Publiée le 5 Juin 2026
Nous, chez AppThera, souhaitons vous informer par l'intermédiaire de cette politique de la manière dont sont traitées et protégées vos données à caractère personnel, que vous soyez professionnel de santé utilisateur de la plateforme AppThera, patient à qui une application de santé numérique a été prescrite ou préconisée, ou simple visiteur de notre site.
Pour plus d'informations sur l'utilisation de la plateforme, veuillez vous référer aux Conditions Générales d'Utilisation (professionnels de santé) et aux Conditions Générales de Vente (patients).
Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Donnée personnelle ou donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (nom, numéro d'identification, données de localisation, identifiant en ligne) ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Donnée de santé : les données relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, d'une personne physique, qui révèlent des informations sur son état de santé. Le fait qu'une application de santé numérique déterminée vous ait été prescrite ou préconisée constitue une donnée de santé.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Responsable de traitement : la personne qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Responsables conjoints de traitement : deux responsables ou plus qui déterminent conjointement les finalités et les moyens d'un traitement (article 26 du RGPD).
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Fabricant : l'éditeur de l'application de santé numérique prescrite ou préconisée et, le cas échéant, du Dispositif associé, qui commercialise ce produit sous son nom ou sa marque.
AppThera est une Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 982 504 730, dont le siège social est situé au 29 rue Foubert, 94250 Gentilly, France.
AppThera propose deux services distincts :
Selon les traitements, AppThera agit en qualité de responsable de traitement ou de responsable conjoint de traitement avec le Fabricant de l'application concernée (voir la section « Patients » ci-dessous).
Les sections « Transferts hors UE », « Sécurité », « Vos droits » et « Contact » s'appliquent à tous.
Les données relatives aux professionnels de santé sont collectées lors de la création de leur compte sur la plateforme AppThera (via ProSanté Connect ou RPPS) et tout au long de son utilisation.
Catégorie
Exemples
Identification et contact
Nom, prénom, RPPS, Spécialité, Exercice/Activité (dont adresse et téléphone)
Données de support et de réclamation
Échanges avec notre support, demandes de réactivation de code, réclamations, signalements de vigilance
Données de connexion et d’usage
Journaux de connexion, horodatage, adresse IP, applications de santé numérique prescrite ou préconisée
Les traitements réalisés ont pour finalités de :
Conformément à la Réglementation sur la Protection des Données Personnelles, tout traitement de données doit s’appuyer sur une base légale bien identifiée. Ces traitements reposent sur votre consentement, recueilli lors de la création de votre compte. Vous pouvez le retirer à tout moment ; ce retrait entraînera la clôture de votre compte. Les traitements liés à la sécurité du système d'information reposent sur notre intérêt légitime à protéger la plateforme et les données qu'elle contient.
Les destinataires internes de l’entreprise AppThera
Les équipes habilitées d'AppThera (support médecibs, facturation, équipe technique), formées à la protection des données et soumises à des engagements de confidentialité.
Les prestataires de l’entreprise AppThera (ou sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD)
Vos données de prescripteur sont transmises à notre sous-traitant responsable de la facturation à l'Assurance Maladie et aux assureurs complémentaires, ainsi que, lorsque vous prescrivez ou préconisez une application distribuée par AppThera, au Fabricant concerné dans le cadre du parcours patient décrit en Section B (identification du prescripteur sur l'ordonnance ou la préconisation).
Données
Durée de conservation
Données de support et réclamations
5 ans à compter de la clôture de la demande
Signalements de vigilance
Durées prévues par la réglementation applicable aux dispositifs médicaux
Journaux de connexion
Durée de l’utilisation de la solution +12 mois à partir de la clôture du compte du professionnel de santé.
Cette section vous concerne si un professionnel de santé vous a prescrit ou préconisé une application de santé numérique distribuée par AppThera, que cette application vous soit mise à disposition sans frais dans le cadre de votre prescription (envoi direct du code d'activation, et le cas échéant activation de votre droit à recevoir un Dispositif associé) ou qu'elle nécessite un achat sur la page AppThera dédiée.
Pour le parcours de distribution décrit dans nos Conditions Générales de Vente, c'est-à-dire la présentation de l'application prescrite ou préconisée, la commande, le paiement, la délivrance du code d'activation et, le cas échéant, la livraison du Dispositif associé, AppThera et le Fabricant de l'application concernée agissent en qualité de responsables conjoints de traitement au sens de l'article 26 du RGPD.
Conformément à l'article 26 du RGPD, les grandes lignes de notre accord de responsabilité conjointe sont les suivantes :
L'identité du Fabricant de l'application qui vous a été prescrite ou préconisée est indiquée sur la page de présentation de l'application sur le site AppThera.
Important : une fois votre compte créé dans l'application de santé numérique, les données que vous y renseignez et celles générées par votre utilisation de l'application (et, le cas échéant, du Dispositif associé) sont traitées par le Fabricant seul, en qualité de responsable de traitement, conformément à sa propre politique de confidentialité. AppThera n'a pas accès à ces données.
Vos données sont collectées :
Catégorie
Exemples
Identification et contact
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile
Données de prescription ou de préconisation (données de santé)
Application de santé numérique prescrite ou préconisée, identité du prescripteur, durée d'utilisation prescrite, ordonnance ou préconisation
Données de commande et de facturation (applications payantes ou prises en charge par l’AMO/AMC uniquement)
Référence de commande, application achetée, prix, date, facture, le cas échéant adresse de facturation et de livraison, NIR, date de naissance, rang gémellaire le cas échéant, situations particulières le cas échéant (ALD/CMU…), nom de mutuelle complémentaire, numéro d’adhérent de mutuelle complémentaire
Données d'activation et de livraison du Dispositif associé
Code d'activation saisi, adresse postale de livraison, transmise au Fabricant pour l'expédition du Dispositif
Données de transaction
Traitées par notre prestataire de paiement Stripe (voir « Destinataires ») ; AppThera ne stocke pas vos numéros de carte bancaire
Données de support et de réclamation
Échanges avec notre support, demandes de réactivation de code, réclamations, signalements de vigilance
Données de connexion
Journaux de connexion, horodatage, adresse IP, système d’exploitation (OS) et user agent (navigateur)
Selon votre parcours, le lien qui vous est adressé par e-mail et/ou SMS vous donne accès soit directement au téléchargement de l'application et à votre code d'activation, soit à une page personnelle sécurisée permettant l'activation de votre droit au Dispositif associé, soit, pour les applications payantes, à une page regroupant la présentation de l'application, le paiement, votre facture, votre code d'activation et votre ordonnance ou préconisation. Ce lien est strictement personnel : nous vous recommandons de ne pas le partager.
Finalité
Base légale (art. 6 RGPD)
Garantie pour les données de santé (art. 9 RGPD)
Vous adresser, par e-mail et/ou SMS, le lien de téléchargement de l'application prescrite ou préconisée et votre code d'activation, lorsque l'application vous est mise à disposition sans frais
Exécution de mesures prises à votre demande, exprimée auprès de votre prescripteur
Votre consentement explicite, recueilli lors de la prescription ou préconisation
Gérer l'activation de votre droit à recevoir le Dispositif associé et transmettre votre adresse postale et vos coordonnées au Fabricant pour l'expédition du Dispositif et l'envoi des instructions d'accès à l'application
Exécution de mesures prises à votre demande, exprimée auprès de votre prescripteur
Votre consentement explicite, recueilli lors de la prescription ou préconisation
Vous adresser le lien vers la page dédiée à l'application prescrite ou préconisée, et vous présenter cette application (caractéristiques, prix, possibilités de prise en charge par votre complémentaire santé)
Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, exprimée auprès de votre prescripteur
Votre consentement explicite, recueilli lors de la prescription ou préconisation
Gérer votre commande, votre paiement et vous délivrer le code d'activation et, le cas échéant, le Dispositif associé
Exécution du contrat (CGV)
Votre consentement explicite, recueilli lors de la prescription ou préconisation
Établir, vous transmettre et conserver vos factures ; tenir notre comptabilité
Obligation légale
NA
Vous transmettre les éléments nécessaires à une demande de prise en charge par votre complémentaire santé, le cas échéant
Exécution du contrat / mesures prises à votre demande
Votre consentement explicite, recueilli lors de la prescription ou préconisation
Assurer le support, traiter vos réclamations et mettre en œuvre vos garanties légales (conformité, rétractation, remboursement)
Exécution du contrat et obligations légales (Code de la consommation)
Votre consentement explicite, recueilli lors de la prescription ou préconisation
Transmettre votre demande de réactivation de code à votre prescripteur, à votre demande
Mesures prises à votre demande
Votre consentement explicite, recueilli lors de la prescription ou préconisation
Recueillir et transmettre les signalements de matériovigilance au Fabricant et, le cas échéant, à l'ANSM
Obligation légale
Art. 9.2.i (intérêt public dans le domaine de la santé)
Assurer la sécurité du système d'information (journalisation, détection d'incidents)
Intérêt légitime
NA
Vos données ne sont pas utilisées à des fins commerciales. Les communications que vous recevez (lien d'accès, confirmation de commande, code d'activation, facture, informations de livraison) sont strictement nécessaires à l'exécution du service.
Les destinataires internes de l’entreprise AppThera
Les équipes habilitées d'AppThera (support patients, facturation, équipe technique), formées à la protection des données et soumises à des engagements de confidentialité
Les prestataires de l’entreprise AppThera (ou sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD)
Un contrat conforme à l'article 28 du RGPD est conclu avec chacun de nos sous-traitants.
Données
Durée de conservation
Données de commande ou d’activation et données contractuelles (dont prescription/préconisation et code d'activation et adresse de livraison)
Durée de la relation contractuelle, puis archivage avec accès restreint pendant 5 ans (prescription civile)
Factures et pièces comptables
10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce)
Données de support et réclamations
5 ans à compter de la clôture de la demande
Signalements de vigilance
Durées prévues par la réglementation applicable aux dispositifs médicaux
Journaux de connexion
12 mois maximum
Le service de vente d'AppThera s'adresse aux personnes majeures, conformément à nos Conditions Générales de Vente. Lorsqu'une application est prescrite ou préconisée pour un patient mineur, la commande est passée par le titulaire de l'autorité parentale, dont les données sont alors traitées dans les conditions décrites ci-dessus.
Les données personnelles sont collectées lors de la complétion de formulaires de contact ou d'inscription à une base de données de diffusion (liste d'attente, newsletter).
Les données que vous fournissez via notre formulaire de contact peuvent être transmises à nos équipes marketing, afin de gérer vos demandes et de vous proposer des informations, offres ou services susceptibles de vous intéresser. Ces traitements reposent sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment (lien de désinscription présent dans chaque e-mail, ou demande à privacy@agorahealth.co). Vos données de prospect sont conservées 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
Pour les cookies et traceurs déposés sur notre site vitrine, veuillez consulter notre politique cookies et le module de gestion du consentement accessible depuis le site. Les pages personnelles destinées aux patients (achat, activation) ne comportent aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience de tiers.
Vos données sont hébergées par OVH et Scalingo, en France.
Toutefois, le recours à certains prestataires peut impliquer un transfert de données vers des pays situés hors de l'Union européenne, notamment Stripe (États-Unis) pour le traitement des paiements. Aucune donnée de santé n’est concernée par ces transferts. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD : décision d'adéquation (notamment le Data Privacy Framework UE–États-Unis pour les entreprises certifiées) et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur ces garanties en nous contactant à privacy@agorahealth.co.
AppThera met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des traitements, au regard de la nature des données, notamment des données de santé, et des risques présentés par le traitement.
Parmi les mesures de sécurité mises en place autour de la solution AppThera, on trouve notamment :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés modifiée et la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, vous disposez de droits sur les données vous concernant.
Organisation de la gestion des demandes d’exercice de droits
L’entreprise AppThera est en charge de la gestion des demandes d'exercice de ces droits. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits ou obtenir des informations complémentaires, nous vous invitons à nous adresser votre demande par écrit, en précisant l'objet de votre demande et en fournissant une copie de votre pièce d'identité, à l'adresse email privacy@agorahealth.co ou par courrier à l’adresse suivante :
Biolabs Hôtel-Dieu
1 Parvis Notre-Dame - Pl. Jean-Paul II
75004 Paris, France
Droit d’accès
Vous avez le droit de demander aux administrations, sociétés commerciales ou organismes, quelles informations ils détiennent sur vous dans leurs fichiers. Ce droit d'accès vous permet de vérifier l'exactitude de ces informations et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.
En justifiant de votre identité, vous pouvez interroger le responsable du traitement ou du fichier concerné afin d'obtenir :
Vous pouvez exercer vos demandes de droit d’accès auprès de l’entreprise AppThera.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Ce droit permet d’éviter qu’un organisme n’utilise ou ne diffuse des informations erronées sur vous.
Vous pouvez exercer vos demandes de droit de rectification auprès de l’entreprise AppThera.
Droit à l’effacement des données
Vous avez le droit de demander à un organisme l'effacement de données à caractère personnel vous concernant, si au moins une de ces situations correspond à votre cas :
Toutefois, dans certains cas, ce droit sera écarté car il ne doit pas aller à l’encontre :
Vous pouvez exercer vos demandes d’effacement auprès de l’entreprise AppThera.
Droit à la limitation du traitement
Le droit à la limitation de vos données est un droit qui complète vos autres droits (rectification, opposition…). Si vous contestez l’exactitude des données utilisées par l’organisme ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi autorise l’organisme à procéder à une vérification ou à un examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de demander à l’organisme de geler l’utilisation de vos données. Concrètement, il ne devra plus utiliser les données mais devra les conserver.
Inversement, vous pouvez demander directement la limitation de certaines données dans le cas où l’organisme souhaite les effacer. Cela vous permettra de conserver les données par exemple afin d’exercer un droit.
Vous pouvez exercer vos demandes de limitation du traitement auprès de l’entreprise AppThera.
Droit d’opposition au traitement
Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.
Dans ce cas, l’organisme ne traitera plus les données personnelles, à moins de démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer vos demandes d’opposition au traitement auprès de l’entreprise AppThera.
Droit à la portabilité de vos données
Vous avez le droit de demander à un organisme de vous transmettre les données personnelles qui vous concernent et que vous avez fournies. Il devra les fournir ou les transférer dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Ce droit s’applique si ces trois conditions sont toutes réunies :
Vous pouvez exercer vos demandes de portabilité auprès de l’entreprise AppThera.
Droit de définir le sort de vos données après le décès
Vous avez la possibilité de communiquer à l’organisme des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous devrez contacter l’entreprise AppThera pour mettre en place ce droit.
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la Commission Nationale Informatique et Libertés)
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel qui vous concernent constitue une violation du Règlement Européen sur la Protection des Données.
Si vous êtes patient, vous pouvez exercer vos droits auprès d'AppThera, qui transmettra au Fabricant concerné lorsque c'est nécessaire, ou directement auprès du Fabricant. Pour les données traitées dans l'application de santé numérique elle-même, adressez-vous au Fabricant, responsable de ces traitements.
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le respect par l’entreprise AppThera de la présente politique, ou si vous souhaitez faire part à l’entreprise AppThera de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, vous pouvez contacter l’entreprise AppThera par écrit à l’adresse suivante :
Délégué à la Protection des Données
Agora Health - Biolabs Hôtel-Dieu
1 Parvis Notre-Dame - Pl. Jean-Paul II
75004 Paris, France
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle affectant les patients ou les professionnels de santé, une information spécifique sera communiquée.
